Le capital intellectuel
Nicolas Binctin - Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise
Résumé
L'étude du capital intellectuel permet de confronter les propriétés intellectuelles au droit des sociétés afin d'envisager une alternative aux contrats de cession ou de concession pour l'exploitation des biens intellectuels.
Cette démarche doit être présentée dans ses différentes composantes. Les biens intellectuels, définis comme les choses issues de l'esprit humain dans l'exercice d'une activité créatrice, susceptibles d'appropriation indépendamment de tout support, constituent des apports en nature venant enrichir l'actif d'une société. La rémunération du créateur-apporteur prend alors la forme de parts sociales. Il est nécessaire d'exposer les conditions de cet apport, sa nature juridique, le choix d'une forme sociale répondant aux objectifs des parties et la contrepartie reçue par l'apporteur.
Cette présentation est complétée par la mise en exergue des motivations tant pratiques que fiscales qui conduisent à la constitution du capital intellectuel. Elle décrit ensuite les implications comptables de l'apport en société de biens intellectuels. Enfin, prennent en compte le caractère temporaire des propriétés intellectuelles et des personnes morales, l'étude détermine les causes et les conditions de dissolution du capital intellectuel.
Ainsi, l'étude du capital intellectuel constitue une contribution à l'analyse, d'une part, des actes d'exploitation des biens intellectuels et, d'autre part, du mécanisme original de l'apport en société.
L'auteur - Nicolas Binctin
Nicolas Binctin est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Poitiers, où il codirige le troisième cycle Droit de la recherche et valorisation de l'innovation. Auteur d'une thèse intitulée le capital intellectuel, et d'un ouvrage consacré à La stratégie d'entreprise et la propriété intellectuelle (LGDJ 2015), il enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle, dans ses différentes composantes, au sein des universités de Poitiers et Paris XII, et de l'École de Droit et de Gestion de l'Université Paris II.
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Sommaire
- Première partie - Constitution du capital intellectuel
- Titre premier - Les éléments primaires de la convention d'apport
- Chapitre premier - L'objet de l'apport
- Chapitre second - La classification juridique des apports en nature
- Titre second - L'économie de la convention d'apport
- Chapitre premier - Garantie et évaluation de l'apport
- Chapitre second - La forme sociale et la rémunération
- Seconde partie - Mise en oeuvre du capital intellectuel
- Titre premier - Les implications du capital intellectuel
- Chapitre premier - Les causes de constitution du capital intellectuel
- Chapitre second - Le traitement comptable du capital intellectuel
- Titre second - La dissolution du capital intellectuel
- Chapitre premier - Les causes de dissolution du capital intellectuel
- Chapitre second - La permanence de la qualité de créateur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Nicolas Binctin |
| Collection | Bibliothèque de droit de l'entreprise |
| Parution | 06/12/2007 |
| Nb. de pages | 764 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1385g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711009930 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0993-0 |
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