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Le cadre juridique des campagnes électorales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le cadre juridique des campagnes électorales

Le cadre juridique des campagnes électorales

Michel Guénaire, David Biziou, Bruno Quentin

165 pages, parution le 01/05/2000 (2eme édition)

Résumé

Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles.

Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente.

L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.

L'auteur - Michel Guénaire

Associé d'un cabinet d'avocats d'affaires international, Michel Guénaire est un praticien reconnu du droit public. Il poursuit une réflexion sur la question du pouvoir à l'heure de la mondialisation, et est l'auteur de Le Prince moderne ou les limites de la volonté (Flammarion, 1998), Déclin et renaissance du pouvoir (Gallimard, 2002) et Le Génie français (Grasset, 2007).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Michel Guénaire, David Biziou, Bruno Quentin
Parution 01/05/2000
Édition  2eme édition
Nb. de pages 165
Format 16,1 x 26
Couverture Broché
Poids 206g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281122879

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