Le budget de l'État
Maurice Baslé - Collection Repères
Résumé
Le budget de l'Etat (environ 16% du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques. C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. Les citoyens (et les fonctionnaires) souhaitent un bon budget de l'Etat. Pour d'autres, c'est d'abord un acte contraignant d'intervention de l'Etat qui lève l'impôt et ne contrôle pas assez ses dépenses.
L'ouvrage offre, entre autres, un aperçu du nouveau management public de la performance et traite des questions d'actualité concernant les missions et leur pilotage, les dépenses, les impôts, leur efficacité et leur justice, concernant aussi les déficits publics, la dette publique, la soutenabilité de la politique budgétaire et le respect (ou non) des règles du Pacte européen de stabilité et de croissance.
L'auteur - Maurice Baslé
Maurice Baslé est professeur des Universités, chercheur actif au CREM-CNRS, spécialiste de l'économie et des politiques publiques, des politiques publiques aux différents niveaux de gouvernement (Europe, État, régional et local), du conseil et du management public. Co-créateur et premier président de la société française d'évaluation des politiques publiques en 1999, ancien membre du comité directeur de European Evaluation society, il se base sur une expérience de dix ans de pilotage scientifique des évaluations à un niveau régional (État et Collectivités territoriales), sur son expérience au Conseil scientifique interministériel français d'évaluation des politiques publiques, son expérience de "monitoring" et d'évaluation auprès de la Commission européenne et sur son travail de douze années avec les étudiants du master Économie et gestion publique (spécialité, "Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale").
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Sommaire
Introduction
I / Les fondements juridiques et politiques et leur profond renouvellement à l'occasion des réformes constitutionnelles de 2001, 2008 et 2018‑2019
Un cadre constitutionnel et des principes budgétaires en évolution depuis 1958
Une nouvelle architecture LOLF
Une participation parlementaire un peu plus étendue
L'exécution des lois de finances et le renforcement des contrôles (extraparlementaires)
II / La présentation des lois de finances et l'irruption de la révolution managériale et des évaluations
Les producteurs de PAP et de RAP à la recherche de la performance publique
Les audits de performance du CIAP trop centrés sur les indicateurs
La création du Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) en 2012 et la montée de l'évaluation des politiques publiques
La RGPP, une démarche pilotée par le plus haut niveau de l'exécutif et trop associée à la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
De vraies innovations évaluatives pour les lois et les investissements
III / Analyses des dépenses publiques de l'État central en France : structure et évolution
Une faiblesse de l'État central dans l'investissement civil longtemps relayée par l'investissement civil des collectivités territoriales
Un investissement militaire maintenu
L'importance controversée des dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement de l'État central
Des interventions économiques et sociales de l'État qui sont le signe d'un État toujours inséré dans l'économie et la société
La marée montante des charges d'intérêts de la dette publique
La maîtrise des dépenses de l'État est-elle impossible ?
IV / Analyse des recettes publiques de l'État central en France : structure et évolution
Des ressources qui font débat autour de l'efficacité et de la justice sociale
Une controverse exacerbée en France lors des élections en 2007 et en 2012
Les impôts " indirects " ou sur la consommation : intéressants pour le rendement
Les impôts sur les revenus, les bénéfices et la fortune pour la redistribution
Le maquis des recettes non fiscales et parafiscales
Le budget de l'État comme lieu de transit des prélèvements obligatoires redistribués à la Sécurité sociale, aux collectivités territoriales et à l'Union européenne
V / Des déséquilibres budgétaires conjoncturels et structurels
Des soldes à mieux préciser
Des soldes budgétaires en partie induits par la conjoncture
Faut-il une règle d'or budgétaire nationale ou européenne ?
VI / Dette publique, gestion par France Trésor et engagements européens
Un Trésor public français qui a perdu ses privilèges, mais une Agence France Trésor efficace
La dette publique en France et les exigences du pacte de stabilité et de croissance dans la zone euro
La crise économique et financière après 2008, le pacte dépassé, la création de nouveaux instruments
Conclusion
Repères bibliographiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Découverte | |
| Auteur(s) | Maurice Baslé | |
| Collection | Repères | |
| Parution | 11/07/2019 | 25/07/2019 |
| Édition | 9eme édition | |
| Nb. de pages | 128 | - |
| Format | 12 x 18 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 142g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782348043642 |
9782348046759 |
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