Le bourgeois de saint-omer, sa condition juridique dans les institutions communales

Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le bourgeois de saint-omer, sa condition juridique dans les institutions communales

Justin Pas - Collection Sciences sociales

450 pages, parution le 01/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le bourgeois de Saint-Omer : sa condition juridique dans les institutions communales / Justin de Pas
Date de l'édition originale : 1930

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

Table des Matières

INTRODUCTION.

Perte des registres aux Bourgeois de Saint-Omer7
En quoi y suppléent les registres de l'argentier8
Quelques cspanffres des réceptions annuelles à bourgeoisie9
Calcul approximatif de l'ancienne population12
Autres sources d'arcspanves19
Bibliograpspane24

GÉNÉRALITÉS.

Origine et formation de la Bourgeoisie à Saint-Omer33
Division de l'ouvrage38

PREMIÈRE PARTIE. - Obligation de Résidence39

Dans quelles limites était-elle circonscrite?41
Le Cengle (changle) et la banlieue43
Les Sous-Manants dans la banlieue et dans la ville44
Extension du droit de bourgeoisie aux habitants de la Banlieue46
Y eut-il des bourgeois forains?47
Ancienne procédure de l'Ensoine50
Obligation de passer sa première nuit de noces dans la ville ou dans la banlieue51

DEUXIÈME PARTIE. - Accession à la Bourgeoisie.55

CHAPITRE I. - Bourgeois de naissance

Ce sont les enfants de bourgeois55
Bâtards56

CHAPITRE II. - Bourgeois nouveau.

Il doit justifier de son établissement ou "manage" dans la ville59
Il doit obtenir l'agrément du Magistrat60
Facilités accordées à l'étranger épousant une bourgeoise60

CHAPITRE III. - Serment et réception61

Le Lundi parjuré62
Paiement du droit de "burgage"64
Le bourgeois de naissance finit par en être déchargé66
Variations du taux du droit67
Dispenses pour causes diverses67
Efforts de la ville pour attirer chez elle des gens de métiers du dehors68

CHAPITRE IV. - Nobles et Ecclésiastiques

Réceptions de nobles à la bourgeoisie73
Tolérance de la Ville pour des nobles forains appelés à de hautes fonctions échevinales74
Les Ecclésiastiques peuvent-ils être bourgeois75
Dérogations apparentes au principe76

CHAPITRE V. - Femmes bourgeoises79

Son privilège de donner bourgeoisie à celui qu'elle épouse80
Application du principe dans la coutume d'Aire80
Admission en 1587 d'une dame noble comme privilégiée81
Métiers exercés par des femmes82

CHAPITRE VI. - Manants85

Apprentis non bourgeois86
Les sous-manants dans les possessions de l'Abbaye de Saint-Bertin86
Statut juridique du manant87
Les Manants proprement dits88

Les Lombards89
Les Forains ou hôtes de passage92
Serfs93

Sens du mot manant après le 15e siècle94

TROISIÈME PARTIE. - Charges et Obligations du bourgeois.

CHAPITRE I. - Aide et assistance

Solidarité bourgeoise99
Droits d'Arsin100
Cas où les bourgeois sont pris pour otages pour obligations de la ville102
Bourgeois de Saint-Omer otages pour la rançon du roi Jean102
Arrestations de bourgeois en diverses villes pour garantir des paiements réclamés par ces villes à la municipalité de Saint-Omer103

CHAPITRE II. - Service de Guet et Garde

La Milice et les Connestablies107
La milice à la bataille de Furnes109
Service du guet110
Exemples de cas où est intervenue la milice pour défendre la ville111
Défaillances du guet par les bourgeois112
A côté de la milice on forme une compagnie urbaine, dite du Mayeur ou du Magistrat qui est équipée sur pied de guerre et renforcée par des garnisons régulières114
Les Compagnies urbaines après la prise de la ville par les Français (1677). Les Connétablies et le service des incendies114
Conflit entre le Grand Bailli et le Mayeur pour le privilège de commander la compagnie du Magistrat118
Conséquence de l'intervention de garnisons régulières: le logement des gens do guerre chez l'habitant aux 16e et 17e siècles. Exemptions accordées119
Règlement sur le logement des gens de guerre 1671-1674124

CHAPIRE III. - Observation des règlements de police

Statuts et Bans municipaux125
Excès et minuties de règlementation au 13e siècle126

Droit reconnu à l'Echevinage de légiférer127

Réglementation contre l'usurpation du titre de bourgeois128
Réglementation dans la restriction de dépenses somptuaires129

Quelques cas punis de bannissement

Prostitution. - Port d'armes132
Ouvriers sans travail, étrangers, vagabonds, mendiants135
Police de la rue. Disproportion entre les peines et certains faits incriminés138
Le bannissement entraîne perte de la bourgeoisie141
Origine du droit de bannir concédé à la ville Son application. Droit de rappel de ban141
Fréquence des bannissements aux 14e et 15e siècles142
Disparition progressive au 16e siècle143
Intervention des officiers du bailliage dans le rappel des bannis145
Bannissements politiques au moment des troubles religieux du 16e siècle146
Droit accordé en 1580 à la Ville de bannir au delà de la banlieue147
Différence apportée désormais par la ville entre le bannissement et "l'escongiement" (fin 16e s.)148
L'ingérence des officiers du Bailliage devient de la prépondérance en matière de bannissements149
Derniers bannissements prononcés par la Ville, ce n'est plus pour délits de droit commun, mais pour irrévérence en matière de religion, puis pour quasi-délit (fin 16e s.) d'incendie volontaire150
Le pèlerinage expiatoire comme pénalité152
Sanctions diverses contre bourgeois qui renoncent à certains privilèges qu'on leur impose (exemption des Franches-Vérités et de payer tailles en Flandre)153

CHAPITRE IV. - Contribution aux charges de la ville par le paiement des impôts

L'assise ou maltôte. Son importance dans la vie Echevinale155
Les conditions de l'octroi d'assise. Mode de per ception157
Exemptions dont cet impôt fut l'objet. Privilègiés et non privilégiés158
Fraudes commises par l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre en distribuant à des non privilégiés du vin qu'ils recevaient en francspanse159
Exemptions partielles concédées aux Couvents de la ville161
Exemptions partielles aux nobles162
Exemptions partielles aux officiers du Bailliage163
Exemptions partielles aux membres de l'Echevinage164
Exemptions partielles à certaines maisons de la ville166
Dès la fin du 16e siècle, certains octrois d'assises atteignent même les privilègiés167
Tableau de quelques recettes de l'assise167
Autres redevances par le châtelain sur le bourgeois173
Appendice sur la perte du droit de bourgeoisie175

QUATRIÈME PARTIE. - Droits et Privilèges du bourgeois

CHAPITRE I. - Droit exclusif d'exercer commerce ou métier179

Hiérarcspane des marchands et des gens de métier180
Admission de non bourgeois parmi les ouvriers et tolérance admise après le XIVe siècle182

CHAPITRE II. - Accession aux charges échevinales185

Scission dans la spanérarcspane sociale entre les grands bourgeois marchands et les producteurs (le commun)186
Accaparement par les premiers des charges échevinales. Ordonnance de 1306186
Continuation des abus qu'on avait voulu réformer188
Organisation des métiers et limitation de leur extension189
Condition sociale des membres de l'échevinage aux XVIe et XVIIe siècles190

CHAPITRE III. - Juridiction Echevinale

Le bourgeois est exclusivement justiciable des Echevins193
Les Echevins sont également chargés de légiférer et d'édicter des règlements194
Extension de la compétence de la juridiction échevinale:

a) dans les enclaves des seigneurs haut justiciers de la banlieue194
b) à Gravelines194
sur la rivière de Saint-Omer à Gravelines.195

Arrangements pris avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre pour prévenir des conflits195
Droit de poursuivre par l'"arsin" l'étranger qui a attaqué un bourgeois197
Origine de cette compétence territoriale ayant appartenu à l'origine au châtelain198
Quelques peines infamantes appliquées par le tribunal échevinal199
Application à Saint-Omer des peines prononcées par d'autres tribunaux200
Application de la compétence échevinale à Gravelines et sur la rivière201
Appel des décisions du tribunal échevinal202
Quelques notions de l'administration de la justice au tribunal échevinal. Intervention des Conseillers et Procureurs de ville205
Autres juridictions. Justice royale et justices féodales: leur fonctionnement et leur distribution dans le ressort du tribunal échevinal206

Conséquences de la compétence exclusive des échevins sur les bourgeois:

1°) Inviolabilité de domicile: nul agent de jusdiction étrangère ne peut exploiter au domicile d'un bourgeois207
Ingérence des officiers du bailliage dans l'administration de la justice échevinale. Conflits et procès à ce sujet207
Textes attestant la persistance de l'autorité échevinale en matière de juridiction209
Exceptions à l'exclusivité de la compétence échevinale:

a) cas de lèse-majesté et hérésie: souvent même le tribunal échevinal sévit lui-même211
b) cas réservés à la justice ecclésiastique213
c) délits civils et criminels commis par officiers du bailliage213
d) exercice par la cour du bailliage de sa juridiction sur les fiefs213

2°) Le bourgeois de Saint-Omer est exempt d'assister aux "Vérités" ou "franches-vérités" dans la circonscription du bailliage214

Pour la Flandre, la ville interdit aux bourgeois de payer "tailles" pour les héritages qu'ils y possèdent216

3°) La ville revendique dans toute la banlieue le droit d'écouage ou droit de reconnaissance judiciaire des corps de personnes dont la mort ne paraît pas naturelle217

Conflits et arrangements avec les hautes-justices de la banlieue218
Conflit avec le seigneur de Wisques et solution particulière qui est intervenue220
Reconnaissance du droit d'écouage sur la rivière d'Aa221
Intervention des officiers du bailliage dans l'exercice de ce droit222

CHAPITRE IV. - Privilège de la Composition pour coups blessures et homicide. Le "zoene"

La peine du talion dans les chartes de 1127 et 1168223
Différences dans les sanctions pour actes commis par étrangers ou par bourgeois224
L'amende est la sanction des coups et blessures. Echelle des tarifs225
La peine de la mutilation est rarement appliquée en fait227
Composition pour meurtre. Formalisme préalable228
Formalités du zoene ou zoeninghe228
Répugnance des personnes d'une certaine condition sociale à recourir au zoene230
Le privilège du zoene au seizième siècle231
Extinction de ce privilège dès 1589232
Ingérence du pouvoir central dans l'octroi des rémissions. Les lettres de rémission du Souverain236

CHAPITRE V. - Privilège de la non-confiscation

Il n'existait pas à Saint-Omer avant le 14e siècle237
Le plus ancien texte qui le consacre est de 1336238
Accords conclus à ce sujet avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre239
Comme les autres privilèges, celui de la non-confiscation était limité, en principe à la circonscription de la juridiction de la ville, réserve faite des cas d'hérésie et lèse-majesté. Procès soutenus par la ville contre confiscations faites en dehors de la banlieue à Cléty-d'Amont et à Malhove240
Procès soutenu par la ville à l'effet de faire annu ler des confiscations faites dans la banlieue sur un chanoine de Saint-Omer. L'annulation des confiscations a fait dire que les chanoines étaient assimilés aux bourgeois244
Extinction de ce privilège à la fin du dix-septième siècle246

CHAPITRE VI. - Exemption du droit d'issue

Cas d'application de ce droit249 et 252

Quelques cspanffres des recettes annuelles qui en provenaient250
Application aux manants ayant fait "gaignaige" de bourgeois pendant 3 ans253
Disposition particulière de l'Ordonnance de 1447 pour favoriser les admissions de nouveaux bourgeois255
Le droit d'issue dans les rédactions de coutumes de 1509, 1531, 1612 et 1739256
Tentatives de la ville d'en bailler la perception à ferme257
Note sur la Réforme de 1447258
Divers cas de rachat et d'exemption de ce droit259
Applications exceptionnelles à des biens:

a) provenant de chanoines de Saint-Omer262
b) provenant de personnes qui n'avaient pas payé le droit en les acquérant264

Abus auxquels avait donné lieu sa perception265
Accords conclus aux XVIIe et XVIIIe siècles avec certaines villes pour aboutir à renonciations réciproques à ce droit266

Distinction entre ce droit d'issue frappant les biens de bourgeois et le droit d'issue de marchandises sortant du royaume267

CHAPITRE VII. - Droit d'entretenir guerre privée ou faide

a) Etat de faide entre le meurtrier en fuite et et la famille de la victime269
b) Déclaration de guerre privée proclamée au prône de l'église de Tatinghem270

CHAPITRE VIII. - Exemption de Duel judiciaire

Deux citations de cas de duel judiciaire au onzième siècle274
Abrogation par la keure de 1127275
Les épreuves du feu et de l'eau sont prévues encore en 1168275

CHAPITRE IX. - Juridiction gracieuse de l'Echevinage

1°) Réception de contrats277

a) Obligations. Les cirographes et le greffe des werps278
Echevins qui comparaissaient comme témoins privilégiés280
b) Testaments. On n'en a pas conservé de transcriptions ou de dépôt avant la fin du XVe siècle281
Par qui pouvaient-ils être reçus? Droits des échevins à ce sujet282
c) Transcriptions au Greffe Echevinal de tes taments et de contrats de mariage284
d) Conservation des minutes notariées au Greffe du Gros285

2°) Tutelle des Orphelins286

Fonctionnement de cette tutelle par les avoués des orphelins. Leurs obligations287
Age auquel le mineur doit être remis en l'administration de ses biens. De l'âge de la majorité288
Observations apportées lors de la rédaction des coutumes de 1739289

CHAPITRE X. - Traitement privilégié pour l'admission dans les Etablissements hospitaliers et les distributions de secours aux indigents291

On n'admet pas les bourgeois reçus depuis moins d'un an292
Les Tables des Pauvres et leurs distributions de secours293
Bourse commune des Pauvres. Mendicité295

CHAPITRE XI. - Protection des Marchands

1°) Droits perçus en la ville et banlieue de Saint-Omer297

Droits de tonlieu appartenant à l'abbaye de Saint-Bertin et au Chapitre297
Droits de caucspane et de louage298
Anciens droits perçus par le Châtelain299
Impôt du forage299
Droit appelé "hanse"299

2°) Droits perçus au dehors

a) en Flandre (particulièrement à Gravelines et sur la rivière)300
b) en France

Transactions entre la France et la ville de Saint-Omer302
Relations de la ville avec le péage de Bapaume302
Exemptions de péages divers près de la frontière française303
Péage à l'intérieur de la France (péage de Hanse de Paris)304

c) en Angleterre

Relations des marchands de la ville avec l'Angleterre aux XIIIe et XIVe siècles305

3°) L'Etape à Saint-Omer

a) des vins (1277)306
b) des laines d'Angleterre (1312 à 1326)306
c) des marchandises venant du port de Gra velines et remontant par la rivière309

Indication de quelques règlements urbains sur les conditions de certaines branches du commerce après le XVe siècle310

CHAPITRE XII. - Exemption de droit de lagan

La keure de 1127 la concède sur les côtes de Flandre311
Concession dès 1206 sur celles du Boulonnais312

CHAPITRE XIII. - Protection des Métiers

Mesures prises contre la Draperie rurale faisant concurrence à la Draperie urbaine315
Expédition des habitants de Saint-Omer contre les Drapiers d'Arques316
Importations frauduleuses de draps d'Angleterre au XVe siècle Sanctions317
Dispositions de protection des mariniers contre la concurrence de ceux d'autres métiers318
Protection de la corporation des joueurs d'instruments contre la concurrence de joueurs étrangers320

CHAPITRE XIV. - Exemption du droit du nouvel acquêt

Promulgation de ce droit en 1387 et démarches successives de la ville pour en faire exempter ses bourgeois et les gens de main-morte323
Mainlevée d'une saisie de deux fiefs faite en 1451 sur un bourgeois de Saint-Omer324
Continuation des tractations de la ville contre les officiers royaux chargés de lever ce droit au seizième siècle325

CHAPITRE XV.

Exemptions des droits de banalité329

CHAPITRE XVI. - Droits des Bourgeois dans les propriétés communales de la ville

Consistance de ces propriété communales332
Droit de pacage332
Restrictions au droit d'y élever constructions333
Droits de chasse et de pêche334

CHAPITRE XVII. - Quelques dispositions spéciales à l'aliénation et à la dévolution des biens

1°) Aliénation des biens patrimoniaux

Dispense d'observer les trois conditions imposées par la Coutume d'Artois337

2°) Droit successoral

Représentation. Droit des ascendants. Délai pour se porter héritier339

3°) Testaments

Interdiction de cumuler legs et héritage, d'avantager un enfant. Obligation de rapporter les biens hors la juridiction de la ville. Interdiction des donations entre conjoints340

4°) Quelques cas de prescription341

CHAPITRE XVIII. - Faculté de donner caution en cas de poursuite pour exécution d'obligations

Fréquence des "plègeries" au 14e siècle343
"Plègeries" pour métiers345
Mise en liberté des prévenus sous caution346

APPENDICE347
CONCLUSION349

Suite de mutineries contre le Magistrat354

PIÈCES JUSTIFICATIVES

I. - Serment du bourgeois361
II. - 1281. Robert II, Comte d'Artois, concède aux mayeur et échevins de Saint-Omer l'autorisation de recevoir des étrangers à bourgeoisie363
III. - 1372, 22 juin. Charles V, roi de France, accorde et confirme aux mayeur et échevins de Saint-Omer, la licence de recevoir en leur ville des réfugiés de Guînes, Calais et Marck et environs, à condition qu'ils prêtent serment et baillent caution de se montrer loyaux sujets364
IV. - 1405, 14 Novembre. Le Bailli de Saint-Omer certifie que Willame d'Audenfort, né à Audenfort, en août 140

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Justin Pas
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	450
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	608g
EAN13	9782329428260