Résumé
Cette deuxième édition, qui constitue une refonte complète de l'édition de 1998, met à jour l'ensemble du dispositif visant à lutter - aux plans national et international - contre le blanchiment de l'argent sale, le terrorisme, la délinquance financière et économique.
L'auteur commente et analyse les (nouvelles) règles et dispositions législatives, préventives (articles nouveaux du code monétaire et financier - ancienne loi du 12 juillet 1990 -, la loi NRE du 15 mai 2001 ) et répressives, la directive européenne du 4 décembre 2001, les recommandations spéciales émises par le Gafi, les rapports de Tracfin, les conventions internationales...
Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre et appliquer les obligations (préventives, de vigilance, déclaratives...) imposées par le législateur pour une gestion efficace des risques (responsabilité disciplinaire, pénale...).
Il s'adresse à l'ensemble des juristes et professions visées par le dispositif national: intermédiaires financiers, juridiques et économiques - banques, sociétés de bourse et financières, avocats, notaires, commissaires aux comptes, comptables et experts-comptables, changeurs manuels, agents immobiliers, assureurs... Il concerne aussi le grand public puisque l'auteur expose les raisons de la mise en place des contrôles et des ingérences dans les affaires privées des clients (des intermédiaires financiers) et explique la justification légale des modifications intervenues dans la relation professionnel-client. Enfin, cette nouvelle édition devrait également conforter les acteurs judiciaires du dispositif antiblanchiment dans leur mission de lutte contre la criminalité financière (services d'enquête et du renseignement, assistants spécialisés des pôles financiers, magistrats, officiers de police judiciaire... ).
Au sommaire
- La détermination du phénomène du blanchiment des
capitaux
- La détermination du blanchiment des capitaux
- Nature et ampleur des méthodes de blanchiment
- La mobilisation contre le phénomène du blanchiment des
capitaux
- L'évolution de la mobilisation internationale contre le blanchiment des capitaux - de la lutte contre le crime organisé au terrorisme international
- La mobilisation nationale contre le blanchiment des capitaux
- Conclusion
- Bibliographie
- Index alphabétique
- Table des matières détaillée
L'auteur - Olivier Jerez
Olivier Jerez, Docteur en droit privé, juriste de
banque, au
service juridique de la Caisse d'épargne
Provence-Alpes-Corse et Réunion, assume spécialement le
suivi des affaires pénales
et est en relation étroite avec la cellule antiblanchiment
Tracfin à Paris.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Revue Banque |
Auteur(s) | Olivier Jerez |
Parution | 25/08/2003 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 396 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 635g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782863253533 |
ISBN13 | 978-2-86325-353-3 |
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