Le beneficiaire effectif
Bruno Dondero, Alain Couret - Collection Pratique des affaires
Résumé
L'institution de cette obligation a quelque peu surpris la pratique, tant par l'immensité de son champ d'application que par la vigueur des sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif, celui-ci étant assorti de sanctions pénales incluant une peine d'emprisonnement.
Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint, présence de pactes ou de conventions particulières, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.
L'auteur - Bruno Dondero
Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS).
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L'auteur - Alain Couret
Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Joly |
| Auteur(s) | Bruno Dondero, Alain Couret |
| Collection | Pratique des affaires |
| Parution | 29/05/2018 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 361g |
| EAN13 | 9782306000953 |
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