Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, peb)
Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie Van Meerbeeck, Matthieu Van Molle - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Sommaire
- L'impact sur le contrat de bail des règles prises par les Régions en matière de salubrité, d'urbanisme et de performance énergétique. Position du problème, par Nicolas Bernard
I. Une juxtaposition de compétences fédérales et régionales à propos du même objet (l'habitat)
II. Salubrité
III. Urbanisme
IV. Performance énergétique des bâtiments
V. Réflexions sur le caractère adéquat de la nullité du bail pour sanctionner les manquements à des normes régionales ?
- Le bail face aux réglementations régionales bruxelloises (urbanisme, salubrité, PEB). Le point de vue de l'avocat, par Mathieu Higny
Introduction
I. Obligations ou interdictions résultant de certaines normes régionales bruxelloises (urbanisme, salubrité, PEB)
II. Impact du non-respect des obligations ou interdictions résultant des normes régionales bruxelloises étudiées (urbanisme, salubrité, PEB).
Conclusion
- La régionalisation du bail : espoirs et écueils, par Bernard Louveaux
I. Les attentes de l'avocat
II. De quelques considérations pratiques dans l'état actuel des textes
- Le juge et l'ordre public : Libres propos quant à l'impact des normes régionales sur le bail à l'aune de la théorie des nullités, par Jérémie Van Meerbeeck
I. La théorie des nullités
II. Le caractère d'ordre public des normes régionales
III. Le juge confronté aux nullités
Conclusion
- Le bail (et le contrat de vente) face aux règlementations régionales. Le point de vue du juge, par Thierry Marchandise
- La vente immobilière à l'épreuve du droit de l'urbanisme, de la PEB et des normes de logement, par Matthieu Van Molle
Introduction
I. Contenu du droit de l'environnement s.l. en lien avec la vente immobilière
II. Influence sur la formation et l'exécution du contrat de vente immobilière
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie Van Meerbeeck, Matthieu Van Molle | |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles | |
| Parution | 12/05/2015 | 15/12/2015 |
| Nb. de pages | 248 | 246 |
| Format | 16.4 x 24.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 410g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804477943 |
9782804483609 |
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