Laïcité et droit privé - volume 220
Suzel Ramaciotti - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Laïcité et droit privé.
Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un " champ d'application " strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.
Sommaire
Chapitre préliminaire. La norme de relevance conflictuelle
Partie 1
La laïcité dispositive
Titre I. La norme de relevance française
Chapitre 1. La généralité de la norme de relevance contractuelle
Chapitre 2. L'exclusivité de la norme de relevance contractuelle
Titre II. Les fonctions de la norme de relevance française
Chapitre 1. La fonction uniformisante
Chapitre 2. La fonction dissuasive
Partie 2
La laïcité impérative
Titre I. Le domaine traditionnel de la laïcité impérative
Chapitre 1. Une solution au problème d'un " État dans l'État "
Chapitre 2. Le refus du pluralisme en matière de statut personnel
Titre II. Les domaines nouveaux de la laïcité impérative
Chapitre 1. Un domaine dissimulé en droit international privé
Chapitre 2. Le domaine contestable des groupements privés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Suzel Ramaciotti |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2022 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| EAN13 | 9782247216086 |
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