La ZAC

Zone d'aménagement concertée - Réalisation, financement, commercialisation

Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Richard - Collection Guides juridiques

258 pages, parution le 16/10/2008 (2^eme édition)

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Résumé

Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.

Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.

En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements.

De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité.

Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus.

L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.

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Sommaire

Les ZAC et les autres modes d'aménagement
Les études préalables et opérationnelles
L'articulation des ZAC avec les documents locaux d'urbanisme
La création de la ZAC
Le dossier de la réalisation
Les modalités de réalisation des ZAC
Le financement de l'aménagement
La maîtrise foncière du périmètre opérationnel
La commercialisation des terrains et les travaux
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Richard
Collection	Guides juridiques
Parution	16/10/2008
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	258
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126181
ISBN13	978-2-281-12618-1