La ZAC
Zone d'aménagement concertée - Réalisation, financement, commercialisation
Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Richard - Collection Guides juridiques
Résumé
Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.
Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle.
En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements.
De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité.
Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus.
L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes.
Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs.
L'auteur - Sylvain Demeure
Autres livres de Sylvain Demeure
L'auteur - Jean-Yves Martin
Jean-Yves Martin - Conseiller en urbanisme opérationnel.
Autres livres de Jean-Yves Martin
L'auteur - Michel Richard
Michel Richard est journaliste, directeur-adjoint de la rédaction du Point et éditorialiste à Midi Libre. Il est également l'auteur d'ouvrages politiques (la République compassionnelle, 2006).
Autres livres de Michel Richard
Sommaire
- Les ZAC et les autres modes d'aménagement
- Les études préalables et opérationnelles
- L'articulation des ZAC avec les documents locaux d'urbanisme
- La création de la ZAC
- Le dossier de la réalisation
- Les modalités de réalisation des ZAC
- Le financement de l'aménagement
- La maîtrise foncière du périmètre opérationnel
- La commercialisation des terrains et les travaux
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Sylvain Demeure, Jean-Yves Martin, Michel Richard |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 16/10/2008 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 258 |
| Format | 16 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 465g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126181 |
| ISBN13 | 978-2-281-12618-1 |
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