La vulnérabilité de la personne majeure - volume 216
Juliette Dugne - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La vulnérabilité de la personne majeure
La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de " majeurs vulnérables " à celle d'" incapables majeurs ". À cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D'autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.
Sommaire
Partie 1
La vulnérabilité associée au droit des majeurs protégés
Titre I. Une considération effective de la vulnérabilité
Chapitre 1. L'identification de la vulnérabilité
Chapitre 2. Le traitement de la vulnérabilité par l'autonomie
Titre II. Une considération relative de la vulnérabilité
Chapitre 1. Les limites de l'autonomie en matière de protection personnelle
Chapitre 2. Les limites de l'autonomie en matière de protection patrimoniale
Partie 2
La vulnérabilité dissociée du droit des majeurs protégés
Titre I. Une considération circonstancielle de la vulnérabilité
Chapitre 1. Le recours ponctuel aux incapacités de défiance
Chapitre 2. Le recours éventuel aux vices du consentement
Titre II. Une considération renouvelée de la vulnérabilité
Chapitre 1. La reconnaissance restreinte de l'abus de vulnérabilité
Chapitre 2. La généralisation possible de l'abus de vulnérabilité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Juliette Dugne |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2022 |
| Nb. de pages | 474 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 696g |
| EAN13 | 9782247215973 |
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