La voie de fait administrative
Recherche sur la justification d'une notion prétorienne
Anthony Falgas - Collection Le droit aujourd'hui
250 pages, parution le 27/04/2015
Résumé
La voie de fait, créée de façon temporaire au XIXe siècle, fut justifiée par une approche purement pratique afin de remédier aux insuffisances de la juridiction administrative. Longtemps dépourvue de toute justification juridique, il se pourrait que le Tribunal des conflits ait rebattu les cartes de la défaillance théorique dont souffrait la notion. Il aurait inversé le processus de justification de cette création jurisprudentielle. Dès lors, la voie de fait ne se justifierait plus par sa dimension pratique, mais par son acception juridique, constitutionnelle.
L'auteur - Anthony Falgas
Autres livres de Anthony Falgas
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Anthony Falgas |
| Collection | Le droit aujourd'hui |
| Parution | 27/04/2015 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 13.5 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 305g |
| EAN13 | 9782343062792 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
