La vente internationale de marchandises

Convention des Nations Unies du 11 avril 1980

Bernard Audit - Collection Droit des affaires

224 pages, parution le 30/10/1998

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Résumé

La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l'Allemagne le 1^er janvier 1991.

Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l'échange de l'offre et de l'acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de "conformité". Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l'obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.

L'auteur - Bernard Audit

Bernard Audit, H.E.C., Master of Laws (Harvard Law School), agrégé des Facultés de Droit, est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Sommaire

Introduction
Dispositions générales
La formation du contrat
Effets du contrat
Conclusion
Annexe : convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Bibliographie
Table des articles de la convention
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Bernard Audit
Collection	Droit des affaires
Parution	30/10/1998
Nb. de pages	224
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	358g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275007281
ISBN13	978-2-275-00728-1