La vente
Développements récents et questions spéciales
Collectif - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage faire le point sur cette matière en perpétuelle évolution, en présentant les nouveaux textes européens et les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation,...
Sommaire
Remerciements
1. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente, par Benoît Kohl
2. Vente et représentation – Questions choisies, par Jean-François Germain
3. Les clauses exonératoires, par Bernard Tilleman
4. Aspects des ventes conditionnelles, par Paul Alain Foriers
5. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs, par Hervé Jacquemin
6. Les restitutions après annulation ou résolution de la vente, par Joke Baeck
Rapport de synthèse, par Pierre Van Ommeslaghe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles | |
| Parution | 28/05/2013 | 05/06/2013 |
| Nb. de pages | 340 | 338 |
| Format | 15.7 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 510g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804460976 |
9782804464066 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
