La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
Pierre-Adrien Blanchet - Collection Logiques juridiques
592 pages, parution le 06/10/2020
Résumé
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Pierre-Adrien Blanchet | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 06/10/2020 | 07/10/2020 |
| Nb. de pages | 592 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 898g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343210452 |
9782336910208 9782140159459 |
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