La tva

Avant-propos
Introduction – Généralités – Notions

Partie 1. Les catégories de personnes concernées par la TVA
Introduction
Titre 1. L'assujettissement
Titre 2. Les assujettis exonérés sans droit à déduction
Titre 3. Les non-assujettis

Partie 2. Les opérations imposables
Introduction
Préambule : les opérations complexes
Titre 1. Les types d'opérations
Titre 2. Les livraisons et les prestations exonérées par les articles 44 et 44bis du code de la TVA
Titre 3. Les cessions d'universalités ou de branches d'activité et les articles 11 et 18, § 3, du Code de la TVA
Titre 4. La localisation des opérations
Titre 5. Le régime des commissionnaires
Titre 6. La base d'imposition
Titre 7. Fait générateur et exigibilité

Partie 3. Les déductions
Titre 1. Généralités
Titre 2. Les conditions de déduction
Titre 3. Les taxes déductibles
Titre 4. Les révisions des déductions
Titre 5. La déduction partielle

Partie 4. Les opérations immobilières
Titre 1. Généralités
Titre 2. Livraisons de biens immobiliers
Titre 3. Les prestations de services dans le domaine immobilier
Titre 4. Les " pratiques abusives " dans le domaine immobilier

Partie 5. Les restitutions
Titre 1. Généralités
Titre 2. Remboursements de soldes créditeurs
Titre 3. Autres cas de restitution

Partie 6. Exonérations des articles 39 à 42
Titre 1. Généralités
Titre 2. L'article 39 (et l'arrêté royal n° 18)
Titre 3. L'article 39bis (et l'arrêté royal n° 52)
Titre 4. L'article 40 (et l'arrêté royal n° 7) 571
Titre 5. L'article 41 (et l'arrêté royal n° 6) 573
Titre 6. L'article 42 (et l'arrêté royal n° 6)

Partie 7. Les taux de TVA

Partie 8. Les assujettis étrangers

Partie 9. Éléments de procédure
Titre 1. Investigations et contrôle
Titre 2. Les preuves
Titre 3. Les " pratiques abusives "
Titre 4. Prescription pour le recouvrement et pour la restitution de la taxe
Titre 5. Le " précontentieux "
Titre 6. La procédure judiciaire
Titre 7. Le recouvrement – mesures conservatoires et d'exécution
Titre 8. La surséance indéfinie au recouvrement – La conciliation fiscale, les décisions anticipées et la régularisation fiscale – Généralités
Titre 9. Les sanctions administratives