Résumé
Transmettre une exploitation, ou s'installer, entraîne souvent le recours à des contrats de fermage ou l'acquisition de foncier.
De nombreuses questions se posent alors.
Les terres en location (fermage) pourront-elles être transférées ? Comment transférer le bail à son fils ou à sa fille qui reprendra la ferme ? Que se passe-t-il quand on reprend des terres sans signer d'écrits ?
Quelles sont les démarches à effectuer lors de l'acquisition de foncier ? Quelles sont les contraintes liées au contrôle des structures ? Quel est le rôle de la SAFER ?
Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de répondre à ces questions et de connaître les modalités de transmission du foncier dans différentes situations particulières.
Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.
L'auteur - Alain Achard
Autres livres de Alain Achard
Sommaire
- La transmission des terres louées
- Le contrat de fermage
- Renouvellement, reprise, achat du foncier loué
- Le bail rural cessible
- L'achat des terres pour les exploiter
- L'achat/vente d'un bien immobilier
- La SAFER : sa création et ses missions
- Préemption, acquisition, rétrocession par la SAFER
- Le contrôle des structures
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Educagri |
| Auteur(s) | Alain Achard |
| Collection | J'apprends |
| Parution | 22/01/2009 |
| Nb. de pages | 112 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 155g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782844447166 |
| ISBN13 | 978-2-84444-716-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Enseignement du droit fiscal - Finance
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
