La transmission des obligations en droit français et en droit belge. approches de droit comparé

Approches de droit comparé

Collection Tire a part du repertoire notarial

1432 pages, parution le 07/08/2019

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Résumé

L'ouvrage passe en revue les questions que soulèvent les modes de transfert de la créance et les mécanismes de transfert des dettes.

Sommaire

Avant-propos
Première partie – La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Chapitre 1. –; La cession de créance en droit commun : validité et opposabilité
Chapitre 2. –; L'effet translatif de la cession de créance : portée de la transmission et opposabilité des exceptions
Chapitre 3. –; Les régimes particuliers de cession de créance
Chapitre 4. –; La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge
Chapitre 5. –; Un autre mode de transfert des créances : le paiement subrogatoire
Chapitre 6. –; L'affacturage
Chapitre 7. –; La transmission des droits et dettes propter rem
Chapitre 8. –; La cession de dette
Chapitre 9. –; La délégation
Chapitre 10. –; La cession de contrat
Chapitre 11. –; Régimes particuliers de la cession de contrat
Chapitre 12. –; La cession des contrats dans les transmissions d'universalité

Deuxième partie – La transmission des obligations en droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse
Chapitre 13. –; La transmission des obligations en droit allemand
Chapitre 14. –; La transmission des obligations en droit anglais
Chapitre 15. –; La transmission des obligations en Droit espagnol
Chapitre 16. –; La cession de créance en droit italien
Chapitre 17. –; La transmission des obligations en droit suisse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	07/08/2019
Nb. de pages	1432
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1950g
EAN13	9782807911659