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La transmission des créances et des dettes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La transmission des créances et des dettes

La transmission des créances et des dettes

Marc Billiau

258 pages, parution le 18/02/2002

Résumé

Parmi les modes de refinancement des entreprises, la cession de créance, sous; ses formes anciennes (C. riv.) et modernes (bordereau et affacturage), occupe une place privilégiée, aujourd'hui renforcée par l'interdiction édictée par la loi NRE (modifiant l'ut. L. 442-6 C. com) de stipuler des clauses d'incessibilité des créances détenues sur un producteur, un commençant, un industriel ou un artisan. On mesure ainsi l'évolution qu'a connue la notion de créance puisque au principe originaire d'incessibilité, s'est substitué celui de sa cessibilité. La cession de dette n'a, en revanche, pas connu une telle évolution. Primitivement interdite à titre particulier, elle le demeure, à moins que le créanciern'y consente, mais, de ce fait, elle n'a plus de la cession que le nom. Cependant à titre universel, certaines dettes, comme certaines créances, se transmettent de droit à l'ayant cause. Cette situation, qui ne concernait primitivement que les personnes physiques, s'applique désormais aussi aux personnes morales.

L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulevées par ces différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial, l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement.

Sommaire ul>

  • Introduction
La transmission à titre particulier
  • La transmission à titre principal
  • La transmission accessoire à celle d'un bien
La transmission universelle
  • Le caractère volontaire de la transmission universelle
  • L'objet de la transmission
  • Les effets de la transmission

L'auteur - Marc Billiau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Marc Billiau
Parution 18/02/2002
Nb. de pages 258
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 394g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275021225
ISBN13 978-2-275-02122-5

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