Résumé
Parmi les modes de refinancement des entreprises, la
cession de créance, sous; ses formes anciennes (C. riv.) et
modernes (bordereau et affacturage), occupe une place
privilégiée, aujourd'hui renforcée par l'interdiction
édictée par la loi NRE (modifiant l'ut. L. 442-6 C. com) de
stipuler des clauses d'incessibilité des créances détenues
sur un producteur, un commençant, un industriel ou un
artisan. On mesure ainsi l'évolution qu'a connue la notion
de créance puisque au principe originaire d'incessibilité,
s'est substitué celui de sa cessibilité. La cession de
dette n'a, en revanche, pas connu une telle évolution.
Primitivement interdite à titre particulier, elle le
demeure, à moins que le créanciern'y consente, mais, de ce
fait, elle n'a plus de la cession que le nom. Cependant à
titre universel, certaines dettes, comme certaines
créances, se transmettent de droit à l'ayant cause. Cette
situation, qui ne concernait primitivement que les
personnes physiques, s'applique désormais aussi aux
personnes morales.
L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulevées par ces différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial, l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement.
Sommaire ul>
- Introduction
- La transmission à titre principal
- La transmission accessoire à celle d'un bien
- Le caractère volontaire de la transmission universelle
- L'objet de la transmission
- Les effets de la transmission
L'auteur - Marc Billiau
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marc Billiau |
| Parution | 18/02/2002 |
| Nb. de pages | 258 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 394g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275021225 |
| ISBN13 | 978-2-275-02122-5 |
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