La traite des êtres humains et le travail forcé
Charles-Éric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le Cocq, Véronique Truillet - Collection Grands arrets
Résumé
Au travers de la jurisprudence des Cours (supra)nationales et de certaines Cours étrangères, les auteurs étudient afin de mieux les combattre les infractions de traite des êtres humains, de marchands de sommeil, la problématique du travail forcé.
Sommaire
La traite des êtres humains
I. Généralités
I. 1. Le consentement de la victime
I. 2. L'élément moral
II. Les infractions
II. 1. La traite sexuelle
II. 2. La traite économique
II. 3. La mendicité
II. 4. Le prélèvement d'organe
II. 5. La commission forcée d'infractions
II. 6. Les marchands de sommeil et le proxénétisme hôtelier
III. La clause de non-sanction
IV. La procédure
IV. 1. Application de la loi dans le temps
IV. 2. Les visites domiciliaires
IV. 3. Les saisies et confiscations
V. La protection des victimes
Le travail forcé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Charles-Éric Clesse, Frédéric Kurz, Patricia Le Cocq, Véronique Truillet |
| Collection | Grands arrets |
| Parution | 22/08/2014 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 15.5 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| EAN13 | 9782804468149 |
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