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La théorie du retrait d'acte administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La théorie du retrait d'acte administratif

La théorie du retrait d'acte administratif

Collection Tire a part du repertoire notarial

662 pages, parution le 27/03/2019

Résumé

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?

Sommaire

Avant-propos
La théorie du retrait d'acte administratif en droits belge et européen
Le retrait : notion, fondement et champ d'application , distinction avec d'autres révisions de l'acte administratif par son auteur
L'acte créateur de droits
Les questions communes de compétence et de procédure
Le retrait de l'acte administratif irrégulier créateur d'effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité
Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré
Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ?
Le retrait d'acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes
La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen
La théorie du retrait d'acte administratif en droit comparé
Le retrait d'acte en droit français
Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland
La teoria della revoca dell'atto amministrativo in Italia
La théorie du retrait d'acte administratif en Italie
Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 27/03/2019
Nb. de pages 662
Format 16.3 x 25.2
Couverture Broché
Poids 1040g
EAN13 9782807913455

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