La théorie des fraudes spéciales
Essai de classification : étude comparative entre les droits français, libanais, pays arabes...
Dani Itani - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage comprend l'étude de la fraude dans une perspective comparatiste entre les droits français, libanais, égyptien et musulman, sur les plans de la législation, de la jurisprudence, de la doctrine.
Sommaire
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
Sommaire
Introduction
Première partie – Les fraudes sanctionnées par des mécanismes classiques
• TITRE I – Le mécanis me de l'inopposabilité
CHAPITRE I. – La fraude en droit international privé
CHAPITRE II. – La fraude en matière d'obligations et de contrats : la fraude paulienne
CHAPITRE III. – Les fraudes en matière matrimoniale
• TITRE II – Le mécanis me de la nullité
CHAPITRE I. – Les fraudes en matière civile
CHAPITRE II. – Les fraudes en matière commerciale
CHAPITRE III. – Les fraudes en matière immobilière
Deuxième partie – Les fraudes sanctionnées par de nouveaux mécanismes
• TITRE I – Les mécanismes relevant de l 'office du juge
CHAPITRE I. – L'éviction exceptionnelle d'une norme juridique
CHAPITRE II. – Les fraudes sanctionnées par le mécanisme de l'irrecevabilité
• TITRE II – Les mécanismes prévus par les textes de loi
CHAPITRE I. – Mécanismes de droit civil
CHAPITRE II. – Mécanismes de droit pénal
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Index des décisions de justice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Dani Itani |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 11/12/2012 |
| Nb. de pages | 564 |
| Format | 15.9 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| EAN13 | 9782802737735 |
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