La territorialité de l'impot sur les sociétés dans l'économie numérique
Camille Marpillat - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
L'ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés face aux acteurs du digital, sur le plan français et international, et sur les solutions envisageables pour faire évoluer ce principe.
L'auteur - Camille Marpillat
Sommaire
Remerciements
Avertissement
Préface
Principales abréviations
Introduction
Chapitre 1. La territorialité de l'IS face à un " nomadisme fiscal " des contribuables amplifié par l'économie numérique
Section 1. Les régles constitutives de la territorialité de l'IS inadaptées aux défis posés par l'économie numérique
Section 2. Le contournement du principe de territorialité de l'IS par les acteurs de l'économie numérique
Section 3. La lutte des autorités pour sanctionner les pratiques abusives des geants du numérique au regard du principe de territorialité de l'IS
Chapitre 2. L'avenir incertain du principe de territorialité de l'IS au regard des transformations de l'économie cristallisées par le numérique
Section 1. Adapter les régles fiscales pour s'assurer de l'effectivité de la territorialité de l'IS face à une économie impalpable
Section 2. Territorialiser les revenus à travers une fiscalité propre au numérique : une solution décriée
Section 3. Vers une " déterritorialisation " du droit fiscal : une solution pérenne face à l'économie numérique
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Camille Marpillat | |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial | |
| Parution | 07/03/2018 | 11/06/2018 |
| Nb. de pages | 98 | 98 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 200g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807903647 |
9782807906419 |
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