La technique des obligations positives en droit de la convention européenne des droits de l'homme - volume 133
Colombine Madelaine - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue le 10 décembre 2012
[...] L'auteur porte ainsi en pleine lumière les distinctions les plus subtiles entre obligation positive générale et obligations positives spéciales, entre obligations positives substantielles et obligations positives procédurales de conciliation ou de réparation, entre obligations positives structurelles et obligations positives individuelles... [...] La classification des obligations positives mise à jour par Mme Madelaine constitue incontestablement, comme le jury de soutenance l'a relevé, l'apport doctrinal majeur de la thèse. [...] Évitant l'écueil d'une étude analytique qui, de nature à décourager le lecteur, aurait tenté - vraisemblablement en vain - de recenser dans un catalogue exhaustif les manifestations jurisprudentielles des "obligations positives", l'ouvrage de Mme Madelaine propose une réflexion stimulante sur l'office du juge européen, sur sa fonction d'interprétation, sur son rôle "politique" dans l'utilisation de "techniques" à des fins d'adaptation de la Convention à l'évolution des démocraties libérales. [...]
Préface de Frédéric Sudre professeur à l'Université Montpellier I
Sommaire
I. Les fondements des obligations positives prétoriennes
Une technique issue de l'exploitation constructive d'une pluralité de sources
Une technique inscrite dans le développement du droit international des droits de l'Homme
II. Le régime des obligations positives prétoriennes
Le caractère majoritairement non pertinent de la distinction obligation positive-négative
L'existence d'un cadre de contrôle commun aux obligations conventionnelles
III. La portée des obligations positives prétoriennes
Le développement du pouvoir d'injonction du juge
La définition du rôle de l'État dans une démocratie libérale européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Colombine Madelaine |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 23/04/2014 |
| Nb. de pages | 572 |
| Format | 16.4 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 860g |
| EAN13 | 9782247136452 |
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