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La technique de cassation
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La technique de cassation

La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier - Collection Méthodes du droit

208 pages, parution le 24/02/2010 (7eme édition)

Résumé

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.

Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.

Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.

Cette septième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.

L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..

Autres livres de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

L'auteur - Xavier Bachellier

Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Sommaire

  • Elements de la procédure devant la Cour de cassation
    • Originalité du procès en cassation
    • La procédure devant la cour de cassation
    • La structure des arrêts de la cour de cassation
  • Le contrôle exerce par la Cour de cassation
    • La cour de cassation contrôle toujours l'interprétation de la loi
    • La cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits
    • La cour de cassation contrôle parfois la qualification des faits
  • Les cas d'ouverture à cassation
    • Les cas d'ouverture marginaux
    • Les cas d'ouverture principaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier
Collection Méthodes du droit
Parution 24/02/2010
Édition  7eme édition
Nb. de pages 208
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247086832
ISBN13 978-2-247-08683-2

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