La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier - Collection Méthodes du droit

180 pages, parution le 15/06/1998

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Résumé

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures.

Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.

Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice.

Contenu
- Eléments de la procédure devant la cour de cassation- Le contrôle exercé par la cour de cassation- Les cas d'ouverture à cassation.

L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..

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L'auteur - Xavier Bachellier

Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier
Collection	Méthodes du droit
Parution	15/06/1998
Nb. de pages	180
Format	16 x 24
Poids	319g
EAN13	9782247032747