La systématique des contentieux concurrence en europe

406 pages, parution le 03/11/2021

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Résumé

Dans le présent ouvrage collectif issu d'un colloque, l'étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement au regard des deux principales figures contentieuses des public et private enforcements. Elle a pour objectif une recherche de cohérence dynamique et un rattachement à des principes communs.

A cet effet, il est d'abord question de l'articulation des différentes branches du droit de la concurrence. Ce dernier est défini comme unité composite régissant non seulement les pratiques et structures des entreprises mais également les aides publiques dont celles-ci bénéficient. Il faut ensuite examiner la coexistence des juges de la concurrence dans l'exercice de leurs différents offices (judiciaires, administratifs, constitutionnels, européens).
Il convient enfin de considérer la rationalité contentieuse du droit de la concurrence lorsqu'il est mis en présence de disciplines juridiques d'une autre nature (droits fiscal, social, de l'environnement, des procédures collectives notamment). L'analyse est, dans ce schéma, celle de rapports de systèmes au sens large.

Ce livre s'adresse aussi bien aux enseignants-chercheurs qu'à leurs étudiants.
Il est également destiné aux membres des administrations nationales et européennes ainsi qu'aux avocats et membres de juridictions chargés de l'application du droit de la concurrence en Europe.

Sommaire

REMERCIEMENTS
PROPOS PRÉLIMINAIRES
La systématique des contentieux concurrence en Europe : propos introductifs... et intuitifs

PREMIÈRE PARTIE – L'ARTICULATION DES BRANCHES DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Les interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le droit de la concurrence déloyale
Le droit antitrust et le droit des concentrations
Droit antitrust et droit des aides d'État
L'articulation des branches : droit des concentrations et droit des aides d'État
L'entreprise : anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de compliance

DEUXIÈME PARTIE – LA COEXISTENCE DES JUGES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Pratiques anticoncurrentiell es : la systématique entre contentieux de la réparation et contentieux devant les autorités de concurrence – comparaison des règles antérieures a la directive 2014/104 et des règles qui en sont issues
La systématique des contentieux concurrence en Europe : le juge administratif
La Cour de justice de l'Union européenne et la dialectique des rapports de systèmes
L'émergence d'une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de concurrence
Le contentieux constitutionnel de la concurrence ou le refus d'engagement du Conseil constitutionnel
Contentieux de la concurrence et relation dialectique entre les fonctions normative et juridictionnelle dans l'Union européenne

TROISIÈME PARTIE – LA COHÉRENCE AVEC DES CONTENTIEUX D'UNE AUTRE NATURE
Contentieux concurrence et contentieux fiscal
Contentieux concurrence et contentieux environnemental
Contentieux concurrence et contentieux social
Contentieux concurrence et contentieux des procédures collectives
RAPPORT CONCLUSIF