La standardisation internationale privée
Aspects juridiques
Collection Droit international
Résumé
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
Sommaire
Remerciements
Préface
Première partie – NATURE ET FONCTIONS DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE
Chapitre 1 – Une cartographie de la standardisation internationale privée : tentative d'identification de l'objet et de ses enjeux
Chapitre 2 – L'hypothèse d'une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit
Chapitre 3 – Expertise et standardisation en droit du commerce international – Brèves observations sur une relation ambivalente
Chapitre 4 – Standardisation internationale privée et marché intérieur de l'Union
Chapitre 5 – Standardisation internationale privée et droit de la propriété intellectuelle
Chapitre 6 – La standardisation internationale privée et les catégories du droit public
Deuxième partie – DIFFUSION ET RECONNAISSANCE DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE
Chapitre 7 – Standardisation et certification : les enjeux européens
Chapitre 8 – Quelques aspects économiques de la standardisation internationale privée : le cas de l'industrie aéronautique
Chapitre 9 – La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l'exemple du Code mondial antidopage
Chapitre 10 – La reconnaissance des normes ISO par le droit de l'OMC
Chapitre 11 – Standardisation internationale privée et Global Administrative Law
CONCLUSIONS
Chapitre 12 – La standardisation internationale privée ou la fausse neutralité d'un vrai processus d'influence
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Droit international |
| Parution | 15/07/2014 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 17.1 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782804467739 |
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