Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La sous-traitance dans la construction
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La sous-traitance dans la construction

La sous-traitance dans la construction

Marchés publics, marchés privés

Jean-Pierre Babando - Collection Litec Immo

212 pages, parution le 15/09/2004

Résumé

L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction.

La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics est également abordée, explicitant la mise en œuvre de la bonne exécution des marchés publics.

Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004).

Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.

L'avis du libraire Eyrolles

Synthétique et pédagogique, ce panorama complet présente en profondeur la loi MURCEF (2001) et la circulaire du 7 janvier 2004, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004). Un outil pour les entrepreneurs, les maîtres de l'ouvrage et les sous-traitants.

L'auteur - Jean-Pierre Babando

Jean-Pierre Babando est docteur en droit, responsable juridique en entreprise, ses fonctions l'ont amené a pratiquer au quotidien le droit des groupements d'entreprises et de la cotraitance.

Autres livres de Jean-Pierre Babando

Sommaire

  • Introduction
  • Le champ d'application
  • L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
  • Le paiement direct
  • La caution ou la délégation de paiement
  • L'action directe
  • Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
  • Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
  • Les rapports contractuels complexes
  • Annexes
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Pierre Babando
Collection Litec Immo
Parution 15/09/2004
Nb. de pages 212
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 320g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002627
ISBN13 978-2-71100-262-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription