La société momentanée

Denis-Bruno Floor - Collection Tire a part du repertoire notarial

336 pages, parution le 16/01/2018

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Résumé

L'ouvrage examine la société de droit commun tant sous l'angle du droit commercial, administratif, social, fiscal et comptable que sous celui du droit européen de la concurrence et du DIP.

L'auteur - Denis-Bruno Floor

Juriste d’entreprise honoraire et juriste praticien du droit des entreprises de travaux, membre du Conseil de l’Association belge du droit de la construction / Belgische vereniging voor Bouwrecht et membre du Comité de rédaction de la revue Cahier du Juriste / Cahier van de Jurist.

Sommaire

Table des matières
Inhoudstafel
Table alphabétique
Zaakregister
Table des décisions citées

CHAPITRE I – GÉNÉRALITÉS
SECTION I – Définitions et historique
SECTION II – Caractéristiques
SECTION III – De l'intérêt de la société momentanée

CHAPITRE II – CONSTITUTION
SECTION I – Conditions de forme
SECTION II – Conditions de forme
SECTION III – Société momentanée intégrée et société momentanée non intégrée
SECTION IV – Inscription à la Banque carrefour et numéro d'entreprise

CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT
SECTION I – Généralités
SECTION II – Régime légal supplétif
SECTION III – La pratique contractuelle
SECTION IV – La gestion du personnel enregistrement des entrepreneurs
SECTION VI – Société momentanée et réglementation contre les pratiques des pourvoyeurs de main-d'œuvre
SECTION VII – Agréation de la société momentanée comme entrepreneur de travaux

CHAPITRE IV – RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS
SECTION I – Responsabilité contractuelle
SECTION II – Responsabilité quasi délictuelle
SECTION III – Responsabilité pénale

CHAPITRE V – DISSOLUTION – LIQUIDATION – PARTAGE
SECTION I – Dissolution
SECTION II – Faillite et défaillance
SECTION III – Liquidation

CHAPITRE VI – DROIT FISCAL ET DROIT COMPTABLE
SECTION I – Société momentanée et droit fiscal
SECTION II – Société momentanée et droit comptable

CHAPITRE VII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
SECTION I – Droit européen de la concurrence
SECTION II – Droit belge de la concurrence

CHAPITRE VIII – SOCIÉTÉ MOMENTANÉE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Bibliographie
Textes légaux
Formulaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Denis-Bruno Floor
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	16/01/2018
Nb. de pages	336
Format	22.2 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	1095g
EAN13	9782804486983