La société européenne
Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives - Thèmes et commentaires
Klaus J. Hopt, Michel Menjucq, Eddy Wymeersch
Résumé
Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte.
Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.
Au sommaire
La création de la société européenne- Pourquoi créer une société européenne ?
- Les techniques de constitution de la société européenne
- Le rattachement de la société européenne
- Société européenne et droit français. Mesures de droit des sociétés d'applications du règlement et transposition de la direction
- Employe Involvement in the European Company
- Les expériences européennes de cogestion
- Expérience de la cogestion en Allemagne
- La direction de la société européenne
- Les investisseurs. Actionnaires et autres porteurs de titres
- Capital, actions et financements de la société européenne. Lorsque moins est mieux
- Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société européenne
- Le droit des groupes de sociétés et la société européenne. Réflexions d'un juriste allemand
- La réception de la société européenne par la pratique
- La société européenne, instrument de planification fiscale
- Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la société européenne
- Cours propos sur la société européenne et les droits nationaux des sociétés : vers une concurrence des législations ? pour quels résultats ?
- Synthèse. L'appréciation globale de la société européenne (societas europea)
L'auteur - Michel Menjucq
Michel Menjucq est agrégé de droit privé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Il enseigne aussi dans le master 2 de droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux.
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Sommaire
I. La création de la Société européenne : pour quelles raisons créer une Société européenne ? Quelles sont les techniques de constitution de la Société européenne et quel est le droit applicable ?
II. L'implication des salariés : qu'en est-il du système de cogestion qui a si longtemps retardé l'aboutissement de la Société Européenne ?
III. Le fonctionnement de la Société européenne : quelle est la teneur des règles se rapportant aux organes de direction, aux actionnaires, aux comptes sociaux ?
IV. Les intérêts d'ordre fiscal et les perspectives : qu'en est-il par exmple de la mobilité de la Société européenne ou de la liberté statutaire qu'elle permet ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Klaus J. Hopt, Michel Menjucq, Eddy Wymeersch |
| Parution | 15/05/2003 |
| Nb. de pages | 284 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 505g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052790 |
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