La société et les associés devant le juge civil
Redaction Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
L'ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d'un administrateur provisoire, action en responsabilité d'un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d'instruction.
Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
L'ouvrage permet aux juristes d'entreprise d'initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.
Conçu pour répondre à toutes vos questions
Que doit contenir une assignation émanant d'une société ? A qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ?
Quel délai pour une action en contrefaçon ? Pour déclarer une créance ?
Dans quels cas s'appliquent les clauses de compétence territoriale ?
Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ?
Comment contester un rapport d'expert ?
Comment rédiger une demande de désignation d'un commissaire aux apports ?
De report de l'assemblée générale annuelle ?
Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ?
Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 08/01/2020 |
| Nb. de pages | 248 |
| Format | 18.7 x 22.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782368934951 |
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