La société de management
Aspects juridiques, sociaux et fiscaux
Olivier d'Aout, Johnathan Picavet
Résumé
Les sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90.
Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs bouleversé certaines pratiques ou certaines habitudes.
La société de management reste toutefois un outil fort intéressant dont la constitution peut être motivée par différents objectifs parmi lesquels notamment :
- la volonté d'assurer au sein d'un groupe de sociétés, une coopération interentreprises ;
- la volonté de s'assurer les compétences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop âgés que pour conserver leur emploi compte tenu de leur coût salarial ;
- la volonté, plus simplement, de rechercher une certaine forme d'optimalisation fiscale et sociale.
La société de management peut également servir de société de patrimoine et constitue à ce titre un levier particulièrement intéressant.
Le présent ouvrage a dès lors pour objectif de faire le point sur ce type de société sous l'angle du droit des sociétés mais également sous l'angle du droit fiscal et du droit social.
Sommaire
Introduction
CHAPITRE 1 – Constitution et fonctionnement
CHAPITRE 2 – De l'intérêt d'exercer son activité par le biais d'une société de management
CHAPITRE 3 – Inconvénients de l'usage d'une société de management
CHAPITRE 4 – Société de management et impôts directs
CHAPITRE 5 – Société de management et TVA
CHAPITRE 6 – Société de management et droit social
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Olivier d'Aout, Johnathan Picavet |
| Parution | 02/12/2020 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 312g |
| EAN13 | 9782807923379 |
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