La société civile immobilière
Pourquoi et comment constituer une S.C.I. ? - Formalités - Gestion - Régime fiscal - Modèle de statuts
Jérôme Ancel - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.
Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.
Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :
- Que faut-il entendre par SCI ?
- Pourquoi constituer une SCI ?
- Comment constituer une SCI ?
- La vie de la société.
- La fin de la SCI.
- Le régime fiscal de la SCI.
- La SCI en difficulté.
Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.
Vous vous intéressez à ce sujet ?
Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.
Sommaire
- Introduction
- Les raisons pour lesquelles il ne faut pas constituer une SCI
- Les raisons pour lesquelles on peut envisager la constitution d'une SCI
- Quelles sont les particularités d'une SCI ?
- Comment constituer une SCI ?
- La vie de la société
- La fin de la SCI
- Le régime fiscal de la SCI
- La SCI en difficulté
- Modèle de statuts de SCI
- Différents documents
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Jérôme Ancel |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 12/06/2006 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 263g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393143 |
| ISBN13 | 978-2-86739-314-3 |
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