La société civile immobilière

Jérôme Ancel - Collection Le conseiller juridique pour tous

160 pages, parution le 19/02/2004

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Résumé

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :

Que faut-il entendre par SCI ?
Pourquoi constituer une SCI ?
Comment constituer une SCI ?
La vie de la société.
La fin de la SCI.
Le régime fiscal de la SCI.
La SCI en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Sommaire

Introduction

Que faut-il entendre par SCI ?
- La SCI est une société
- La SCI doit avoir un objet civil
- La SCI doit avoir un objet immobilier

Pourquoi constituer une SCI ?
- Attention aux illusions de la SCI
- Eviter l'indivision
- Atténuer sa responsabilité
- Transmettre son patrimoine
- Avantages fiscaux
- Mise en SCI d'un immeuble
- dont on est propriétaire
- Acquisition d'un immeuble postérieurement
- à la constitution de la SCI
- Avantages pour certains héritiers
- Elimination d'autres héritiers
- Attention à l'abus de droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jérôme Ancel
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	19/02/2004
Nb. de pages	160
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	179g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392351