La société civile immobilière

Pourquoi et comment constituer une SCI ? Formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

Jérôme Ancel

160 pages, parution le 01/03/2001

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Résumé

Depuis plusieurs années, les constitutions de S.C.I. sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la S.C.I. à travers plusieurs thèmes:

Pourquoi constituer une S.C.I. ?
Comment constituer une S.C.I. ?
La vie de la société.
La fin de la S.C.I.
La S.C.I. en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la S.C.1. : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jérôme Ancel
Parution	01/03/2001
Nb. de pages	160
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	181g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867391729