La simplification de la justice pénale
Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?
Marc Touillier - Collection Les sens du droit
Résumé
C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'oeuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.
Sommaire
Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale
Le sens de la simplification dans l'œuvre du législateur : essai d'archéologie législative
Existe-t-il un " discours de la méthode " simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale
La simplification en situation : l'exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice
La réforme et la simplification de la justice pénale à l'aune du rituel judiciaire
Accélération et simplification de la justice pénale : l'expression d'une politique pénale gestionnaire
La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
Simplifier en dématérialisant les procédures
Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive
L'analyse du contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale
Une simplification au service de l'action publique
Esquisse d'une simplification substantielle de la procédure pénale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc Touillier |
| Collection | Les sens du droit |
| Parution | 10/03/2022 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 14.6 x 21.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 260g |
| EAN13 | 9782247217908 |
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