La séparation dans tous ses états

Divorce - Désunion

Françoise Dekeuwer-Défossez - Collection Axe droit

346 pages, parution le 08/07/2010

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Résumé

Quelle est la procédure applicable divorce par consentement mutuel ? En quoi diffère-t-elle de celle applicable au divorce pour faute ? Laquelle est la plus commode ? En cas de rupture de Pacs ou de concubinage, le juge a-t-il un rôle à jouer ? En présence d'enfants, comment est fixée leur résidence ? Et la pension due pour leur entretien ?

Quel est le sort du logement familial occupé en vertu d'un bail d'habitation ? En cas d'achat par le couple, qui peut le conserver et à quelles conditions ?

Quels sont les préjudices réparables ouvrant droit à dommages et intérêts ? La prestation compensatoire peut-elle être versée sous forme de rente viagère et de capital ?

Après la séparation, quelles sont les règles régissant la liquidation et le partage du régime ?

Les concubins et les pacsés ont-ils autant de contraintes en la matière ?

Beaucoup de questions auxquelles sont confrontés les particuliers et leurs conseils, avocats et notaires, lors d'une séparation de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage. Cet ouvrage y répond de façon claire, précise et concrète.

Chaque thématique est traitée de façon transversale et aborde les situations des couples mariés, pacsés et vivant en concubinage. Étayé par de nombreux exemples et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux professionnels intervenant dans une séparation de répondre aux attentes légitimes de chaque couple.

Avec plus de 120 000 divorces et 20 000 ruptures de Pacs par an, La séparation dans tous ses états se présente comme un outil indispensable à la résolution de conflits sous-jacents à chaque séparation.

L'auteur - Françoise Dekeuwer-Défossez

Françoise Dekeuwer-Défossez est doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Elle est professeur de droit privé à l'Université de Lille 2.

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Sommaire

La séparation
- Les procédures de séparation
La vie de la famille après la séparation
- Les enfants
- Le nom de famille
- Le sort du logement de la famille
Les aspects patrimoniaux de la séparation
- Prestations compensatoires et dommages et intérêts
- Le sort des biens et des dettes (liquidation de l'actif et du passif)
- Indivisions et partages, libéralités et avantages

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Françoise Dekeuwer-Défossez
Collection	Axe droit
Parution	08/07/2010
Nb. de pages	346
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	395g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721212894
ISBN13	978-2-7212-1289-4