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La sem à opération unique - outil pratique de partenariat public-privé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sem à opération unique - outil pratique de partenariat public-privé

La sem à opération unique - outil pratique de partenariat public-privé

La Sem A Opération Unique

Patrice Cossalter

96 pages, parution le 18/11/2015

Résumé

L'innovation est en marche dans tous les domaines, même celui des projets publics : la SEMOU vient en bouleverser le paysage, nouvel outil à la fois institutionnel, l'administration créant une structure privée en recherchant un actionnaire à la suite d'une mise en concurrence, et contractuel, cette nouvelle structure ayant pour seule vocation de conclure un contrat avec l'administration qui est à l'origine de sa création.
Cet ouvrage, le premier sur ce sujet, écrit par deux professionnels qui l'ont mis en oeuvre et qui sont donc sensibles aux questions posées par les praticiens, présente simplement, de manière complète et pratique ce nouvel outil qui a un avenir certain pour les projets publics.
Chaque élément théorique est placé dans un contexte pratique comprenant, notamment, les questions stratégiques que les administrations locales doivent se poser.
En plus d'un panorama général qui répond aux questions les plus courantes, l'ouvrage propose des ressources pratiques comme des statuts types, un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé...
Il est destiné à tous les praticiens des projets publics, des secteurs privé comme public.

L'auteur - Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Parution 18/11/2015
Nb. de pages 96
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 140g
EAN13 9782818609644

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