La sécurité juridique en droit du travail

Françoise Favennec-Héry avec la contribution de Bernard Teyssié - Collection Actualité

130 pages, parution le 16/01/2014

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Résumé

Sécurité juridique... Les mots sont gravés dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Ils tournent en boucle, répétés à l'infini, singulièrement depuis quelques années, par ceux qui, à des titres divers, construisent la norme.

Mais de la sécurité juridique, quels sont les ingrédients ? Le premier tient assurément à la simplicité des lignes : les normes doivent répondre aux exigences de clarté, lisibilité, intelligibilité. Au-delà, la clé de la sécurité juridique, en droit du travail comme en toute autre matière, est la stabilité de l'appareil normatif. Les enquêtes menées auprès d'entreprises étrangères qui, après avoir, un temps, envisagé de s'installer en France, y ont finalement renoncé, révèlent qu'en bien des cas la première raison avancée pour expliquer ce renoncement est l'instabilité qui, de manière chronique, affecte l'appareil normatif français.

L'impératif de sécurité juridique, donc de rigueur et de stabilité normative, devrait être la préoccupation de tous. Le rappeler sans cesse s'impose.

L'auteur - Françoise Favennec-Héry

Professeur agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).

Sommaire

Introduction : Vers la sécurité juridique en droit du travail ?
Des constats
Une nécessaire mutation des modes de création du droit

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry
Collection	Actualité
Parution	16/01/2014
Nb. de pages	130
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	215g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711020478
ISBN13	978-2-7110-2047-8