La sécurité juridique en droit administratif - quatre leçons sur l'état de droit

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Sommaire
Préface
Introduction
PREMIÈRE LEÇON – PRÉVOIR PAR LA NORME. DU RÈGLEMENT À L'ACTION INDICATIVE
Introduction
I – La fonction normative et l'État de droit
II – Deux types de normes programmées par la Constitution ou par la loi : le règlement et l'acte indicatif
III – Deux types de normes issues de la pratique
Conclusions – Comparaison des formes et valeurs de l'action normative au regard des conditions de l'État de droit
DEUXIÈME LEÇON – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE DE RAISON
Introduction
I – Consistance et admissibilité
II – Contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire
Conclusions
TROISIÈME LEÇON – CHANGEMENT, SÉCURITÉ ET CONFIANCE
Introduction
I – L'avenir et le passé comme cibles de l'acte juridique
II – Le changement pour l'avenir
III – Le changement pour le passé
Conclusions
QUATRIÈME LEÇON – LA SANCTION DE L'ILLÉGALITÉ POUR ET CONTRE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE
Introduction
I – La sécurité juridique et le droit de critique
II – La sécurité juridique et l'intensité de la sanction
Conclusions
Table des matières