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La sécurité du chèque
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sécurité du chèque

La sécurité du chèque

Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers

Mohamadou Gamdji - Collection Logiques juridiques

336 pages, parution le 03/05/2000

Résumé

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Mohamadou Gamdji
Collection Logiques juridiques
Parution 03/05/2000 04/11/2011
Nb. de pages 336 -
Couverture Broché -
Poids 404g -
Contenu - PDF
EAN13 9782738461889 9782296355460

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