La santé
Justice & cassation, n° 2021
Collectif Dalloz - Collection Justice et cassation
Résumé
L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent au droit à la santé qui est consacré de différentes manières par nos juridictions suprêmes.
Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles à propos de la santé.
Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
Éditorial de François Molinié
Dossier : La santé
La santé : un droit, source de tensions " par Jean-François Delfraissy et Pierre-Henri Duée
Comparaison des statuts de droit public ou privé du personnel de santé par Jean-François Boutet
L'ONIAM et ses juges par Didier Chauvaux et Domitille Duval-Arnould
L'agence de la biomédecine, un modèle original au service de la loi éthique par Anne Courrège
La coopération entre établissements de santé publics et privés par Jean-Michel Lemoyne de Forges
Une divergence entre les deux ordres de juridiction : la responsabilité du fait de l'utilisation d'un produit de santé défectueux. La fin d'une saga ? par Didier Le Prado
L'agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM) par temps de crises : le défi de la défiance par Dominique Martin
État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé par Marie-Laure Moquet-Anger
Convergences et divergences des jurisprudences administrative et judiciaire en matière de responsabilité médicale par Yves Richard
L'évolution des politiques de santé par Didier-Roland Tabuteau
Conclusions par Didier Truchet
Jurisprudence
Conférences de l'Ordre
Miscellanées des titulaires du CAPAC
Étude : La cassation ici et ailleurs. L'exemple de la CCJA par Laurent Poulet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Justice et cassation |
| Parution | 06/10/2021 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 20.5 x 28 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 964g |
| EAN13 | 9782247207695 |
| ISBN13 | 978-2-247-20769-5 |
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