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La sanction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sanction

La sanction

Colloque du 27 novembre 2003 à l'université jean moulin lyon 3

Collection Logiques juridiques

274 pages, parution le 20/04/2007

Résumé

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Logiques juridiques
Parution 20/04/2007 10/05/2007
Nb. de pages 274 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 370g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296025462 9782296165281

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