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La saisie-contrefaçon
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, logiciels).
Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création.

Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités pratiques, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il comporte d'innombrables références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent – ou échouent – à la suite d'une saisie-contrefaçon bien -ou mal – conduite.

Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisi-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs... ou les cibles.

Public
- Magistras, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice, experts Responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises.

Contenu
I. La saisie-contrefaçon en matière de propriété industrielle- Conditions de fond de la saisie-contrefaçon- L'ordonnance de saisie-contrefaçon- L'exécution de la saisie-contrefaçon- Les suites de la saisie-contrefaçon- Contentieux de la saisie-contrefaçon
II. La saisie contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique- En matière de droits d'auteur- En matière de logiciels de bases de données
III. La retenue en douane de marchandises contrefaisantes- Champ d'application- Condition préalable à la retenue : la demande d'intervention- Procédure de retenue en douane

L'auteur - Michel Véron

Michel Véron, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris-Nord (Paris XIII).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Michel Véron, Thomas Bouvet, Jean-Guillaume Monin, Isabelle Romet, Blandine Tronel, Simon Christiaen
Collection Dalloz Référence
Nb. de pages 160
Format 17 x 25
EAN13 9782247036462

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