La saisie-contrefaçon

Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités pratiques, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il comporte d'innombrables références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent – ou échouent – à la suite d'une saisie-contrefaçon bien -ou mal – conduite.

Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisi-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs... ou les cibles.

Public
- Magistras, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice, experts Responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises.

Contenu
I. La saisie-contrefaçon en matière de propriété industrielle- Conditions de fond de la saisie-contrefaçon- L'ordonnance de saisie-contrefaçon- L'exécution de la saisie-contrefaçon- Les suites de la saisie-contrefaçon- Contentieux de la saisie-contrefaçon
II. La saisie contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique- En matière de droits d'auteur- En matière de logiciels de bases de données
III. La retenue en douane de marchandises contrefaisantes- Champ d'application- Condition préalable à la retenue : la demande d'intervention- Procédure de retenue en douane