La saisie bancaire en europe / the bank account payment order in europe
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage offre une analyse inédite des principales législations nationales concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires en vigueur en Europe et nourrit la réflexion sur une possible action de l'Union européenne en ce domaine.
Sommaire
Préface / Preface
Introduction générale / General introduction
Chapitre 1 – La saisie en compte bancaire en Allemagne
Chapitre 2 – The Bank Account Payment Order Procedure in Austria
Chapitre 3 – Third Party Debt Orders in the Common Law Jurisdictions
Chapitre 4 – La saisie-arrêt des avoirs bancaires en droit belge
Chapitre 5 – Scotland: the academic perspective – Bank Account Payment Procedure in Scotland
Chapitre 6 – Scotland: the practitioner's perspective – Scottish Bank Arrestments
Chapitre 7 – La saisie-exécution des avoirs bancaires en droit espagnol
Chapitre 8 – Bank account payment order procedure: Estonian Practice
Chapitre 9 – Finland: Bank Account Payment Order Procedure
Chapitre 10 – La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français
Chapitre 11 – La saisie des avoirs bancaires en droit grec
Chapitre 12 – La saisie-exécution des avoirs bancaires en Hongrie
Chapitre 13 – La saisie-exécution des avoirs bancaires (espropriazione presso terzi) en droit italien
Chapitre 14 – La saisie des avoirs bancaires au Luxembourg
Chapitre 15 – Enforcement of monetary claims on bank accounts and bank deposits – The Netherlands
Chapitre 16 – La saisie des avoirs bancaires en droit portugais
Chapitre 17 – La procédure de saisie des avoirs bancaires en Roumanie
Chapitre 18 – La procédure de saisie des avoirs bancaires en droit slovène
Chapitre 19 – Sweden: Bank Account Payment Order Procedure
Chapitre 20 – Saisie des avoirs bancaires en Suisse
Chapitre 21 – La saisie des avoirs bancaires en Europe : synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 09/11/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1250g |
| EAN13 | 9782802764403 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Droit de l'Union européenne"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
