La s.a.r.l. societe a responsabilite limitee. creation, fonctionnement, gestion,

Creation, fonctionnement, gestion, dissolution...

Suzanne Lannerée, Laetitia Moulin - Collection Le conseiller juridique pour tous

320 pages, parution le 15/02/2005 (4^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage très complet vous invite à découvrir la forme de société la plus répandue sur notre territoire : la Société A Responsabilité Limitée -la SARL-. Vous y trouverez l'inventaire de tout ce qu'il faut connaître sur la vie d'une telle société.

Ecrit dans un langage clair et précis, sans jamais négliger le fonds juridique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent connaître concrètement quelles sont les étapes et les mécanismes de la vie d'une SARL : création, gestion, éventuelles évolutions, dissolution, etc.

La première partie est consacrée aux dispositions issues du cadre juridique général concernant les sociétés commerciales donc les SARL : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés - Intervention des centres de formalités des entreprises - Domiciliation des entreprises - Nullités - Liquidation - Publicité - Comptes commerciaux - Infractions -...

Dans la deuxième partie de l'ouvrage sont étudiées les dispositions tout à fait spécifiques aux SARL, à savoir : Objet social - Dénomination sociale - Capital social - Parts sociales - Statuts - Associés - Gérants -Assemblées générales - Contrôle et gestion des comptes - Transformation de la société - Fin de la société - Sanctions particulières -...

En annexe, vous trouverez de nombreux modèles-types très utiles : statuts, procès-verbal des délibérations d'assemblée générale, pouvoir de représentation, modèle de cession de parts sociales, déclaration de conformité...

L'auteur - Suzanne Lannerée

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Sommaire

Dispositions générales concernant les sociétés commerciales
- Les obligations du Code civil relatives au contrat de société
- Les formalités issues du décret n°78-704 du 3 juillet 1978
- L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Les centres de formalités des entreprises
- La domiciliation des entreprises
- Les obligations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Dispositions particulières aux sociétés à responsabilité limitée (S.AR.L.)
- Objet social
- Dénomination sociale
- Capital social
- Les parts sociales
- Les statuts
- Les associés
- Les gérants
- Assemblées générales
- Contrôle de la gestion et des comptes
- Fin de la société
- Transformation de la société
- Infractions concernant les S.A.R.L.
Annexe 1 : Articles L.223-1 à L.223-43 du Code de commerce (Partie Législative)
Annexe 2 : Décret n°67-236 du 23 mars 1967, art.20 à 53 "Sociétés à responsabilité limitée" (J.O. 24-3 et rectificatif J.O. 29-3 et 1-6)
Annexe 3 : Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (J.O. 5-1-1991)
Annexe 4 : Documents types
Annexe 5 : Convocation à l'Assemblée générale des associés
Annexe 6 : Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale des associés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Suzanne Lannerée, Laetitia Moulin
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	15/02/2005
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	320
Format	13.5 x 18.5
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392658
ISBN13	978-2-86739-265-8