La rupture du contrat de travail pour motif grave

La preuve du motif grave et ses particularités

Viviane Vannes

402 pages, parution le 08/11/2022

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Résumé

DROIT BELGE

Le tome 2 de la trilogie relative à « La rupture du contrat de travail pour motif grave » s'attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large, à ses rigueurs, à ses arcanes et aux importantes précisions données par la jurisprudence et la doctrine à l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. La matière est spécifique au droit du travail. Elle déroge au droit civil de la preuve.
Une partie est consacrée aux nouvelles dispositions du Code civil sur la preuve qui sont en relation avec le congé pour motif grave ou qui s'en détachent. Une autre partie s'attache au rôle du juge fondé sur le caractère « impératif de par la loi » de l'article 35 et à ses limites lui interdisant de prendre en compte d'autres faits que ceux visés par la lettre de congé.
À l'heure actuelle, en matière de preuve, l'employeur est confronté à une nouvelle difficulté née du droit européen au respect de la vie privée du citoyen. Le concept est en vogue depuis les années 1990. Il a fait l'objet de nombreuses dispositions de droit belge dont les importantes conventions collectives de travail n° 68, n° 81 et n° 89 qui entendent concilier les droits divergents de l'employeur et du travailleur.
Cette revendication a donné lieu à un important contentieux lorsque l'employeur entend établir l'existence d'un motif grave par des pièces mettant en cause la vie privée du travailleur et que ce dernier revendique, pour contester la régularité du congé, son droit au respect de la vie privée. Dans cette approche, il y a alors conflit entre les droits opposés des travailleurs et des employeurs, et il est malaisé de retenir une ligne directrice.
L'auteure tente de trouver une ligne d'équilibre fondée sur la règle suivante : d'un côté, l'employeur ne peut s'immiscer dans la vie privée du travailleur, sauf dans le respect des principes qui justifieraient son ingérence ; d'un autre côté, le travailleur ne peut violer les droits fondamentaux de l'employeur au prétexte de la vie privée. Cette ligne d'équilibre résulterait alors de l'application de la technique de la balance des intérêts entre les droits des travailleurs et les droits de l'employeur.
À l'instar des autres tomes, le présent ouvrage ne se veut pas exhaustif de la matière du congé pour motif grave du travailleur. Il ne le pourrait pas tant elle est en évolution constante et qu'un concept à peine intégré dans le droit positif est modifié, altéré, remplacé par une nouvelle disposition ou un nouveau concept.