La rupture conventionnelle
Le guide pratique
Xavier Berjot - Collection Droit et PME
Résumé
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
L'avis du libraire Eyrolles
Pratique et complet, ce guide à jour des dernières lois permet à l'entreprise, au salarié et au conseiller juridique de signer une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions possibles.
L'auteur - Xavier Berjot
Xavier Berjot est avocat au Barreau de Paris et consacre son activité au droit du travail et à la gestion des ressources humaines. Il est associé au sein du cabinet OCEAN Avocats, spécialisé en droit de la responsabilité, droit commercial et droit social, à destination tant des PME, associations et fédérations, que des particuliers. Xavier Berjot collabore également à l'activité rédactionnelle de plusieurs éditeurs juridiques, comme Lexbase ou Lamy.
Autres livres de Xavier Berjot
Sommaire
- Salariés concernés
- Contexte de la rupture
- Distinction parmi les autres modes de rupture du contrat de travail
- Entretiens préalables
- Etablissement de la rupture conventionnelle
- Contenu de la convention de rupture
- Homologation de la direction du travail
- Autorisation de l'inspecteur du travail
- Absence d'homologation ou d'autorisation
- Conséquences de la rupture du contrat de travail
- Recours contre la convention de rupture
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | AFNOR |
| Auteur(s) | Xavier Berjot |
| Collection | Droit et PME |
| Parution | 14/11/2016 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 86 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 232g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782124655571 |
| ISBN13 | 978-2-12-465557-1 |
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