La révision du droit de la société anonyme

Rita Trigo Trindade, Michel Jaccard, Collectif Cedidac, Jean-Tristan Michel - Collection CEDIDAC

1636 pages, parution le 23/10/2008

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Résumé

La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs "petites" révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée.

Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à une influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une "marge de fluctuation" du capital, ainsi que le capital-participation.

Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision.

A l'occasion d'une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire.

L'auteur - Michel Jaccard

Michel Jaccard est né en 1950 à Lausanne. Physicien diplômé de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 1973, il présente sa thèse en biophysique à l'Université de Lausanne (UNIL) en 1978. De 1979 à 1985, il est R&D Senior Project Leader chez Nestlé, puis membre de l'équipe de Direction d'une entreprise alimentaire figurant dans le top 5 suisse (Q/R&D). Dès 1995, il occupe successivement les postes de Directeur des affaires académiques EPFL, chef de communication du Conseil des EPF (Zurich) et responsable Qualité de l'EPFL. Il est nommé Directeur des affaires internationales et de l'accréditation EPFL en 2009. Michel Jaccard est aussi Senior Lecturer au Collège du Management de l'EPFL.

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Sommaire

Rita Trigo trindade - Révision(s) du droit de la société anonyme et du droit comptable - présentation générale
Michel jaccard et Thomas goossens - L'organisation, la transparence et la gestion des conflits d'intérêt au sein du conseil d'administration selon le Projet de révision
Sébastien bettschart - L'assemblée générale et les actionnaires - Avant-Projet et Projet de révision du droit de la société anonyme
Walter A. stoffel - Organisation et tâches de l'organe de révision.
André donzé - Les règles comptables : le point de vue d'un praticien
Henry peter - La réforme du régime de la responsabilité des organes selon l'Avant-Projet du 2 décembre 2005
Alain Thévenaz - Les autres modifications, en particulier le capital autorisé et le financement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Rita Trigo Trindade, Michel Jaccard, Collectif Cedidac, Jean-Tristan Michel
Collection	CEDIDAC
Parution	23/10/2008
Nb. de pages	1636
Format	16,5 x 23,5
Couverture	Relié
Poids	1146g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363131
ISBN13	978-2-940363-13-1