La rétroactivité de la loi fiscale
Une nécessité en matière de procédures
Amélie Lievre-Gravereaux - Collection Finances publiques
436 pages, parution le 08/11/2007
Résumé
Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Amélie Lievre-Gravereaux | |
| Collection | Finances publiques | |
| Parution | 08/11/2007 | 15/11/2007 |
| Nb. de pages | 436 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 680g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782296044029 |
9782296185302 |
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